Politique d’expédition
Article 4 – LIVRAISONS ET FABRICATION
4.1. Délai
4.1.1. Les délais de fabrication et de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. La Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ s’efforce de respecter les délais de fabrication, de réparation ou de
rénovation et de livraison qu’ils indiquent à l’acceptation de la commande ou des travaux à réaliser sur un bien
appartenant au client, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, sauf force majeure, ou en
cas de circonstances hors de son contrôle, tel que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés
d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de fabrication et/ou de livraison ne peuvent
donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
4.1.2. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de fabrication, de réparation ou de rénovation et de livraison
initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par la
Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ ou des travaux demandés par le client et acceptés par la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ.
4.2. Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ s’effectue à
la remise des produits directement au client ou au transporteur.
4.3. Transport et emballage
La Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ ne prend pas en charge le transport de leur produit. A la
demande expresse du client, la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ est susceptible de proposer le
transport sur devis, du produit, de leur atelier en un lieu choisi par le client. Les produits de la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ sont emballés succinctement pour permettre à leur client de les retirer du
lieu de leur achat. Ces emballages ne sont en aucun cas conçus pour assurer une protection optimale du produit
permettant notamment le transport par un transporteur professionnel. La responsabilité de la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ ne pourra être mise en cause par le client ou l’un de ses mandataires pour
un défaut d’emballage de leur produit. A la demande expresse du client, la Société MULTIFORMES -
THIERRY VIDÉ est susceptible de proposer d’emballer leur produit sur devis, pour permettre un transport
groupé par un transporteur professionnel ou toute autre personne. Il appartient au client, en cas d’avarie des
marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur qui a
été choisi par la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ, après acceptation par le client du devis relatif au
transport du produit. Si le produit est transporté par un transporteur choisi par le client, les réserves doivent être
effectuées au transporteur et en copie pour information, à la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ. Tout
produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception
auprès du transporteur choisi par la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ et dont copie sera adressée
simultanément à la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ, conformément à l’article L. 133-3 du Code de
Commerce ou directement si le transport est effectué par un transporteur choisi par le client, sera considéré
accepté par le client.
4.4. Réception
4.4.1. Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à
l’article 4.3., en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant
sur les produits livrés, ne sera acceptée par la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ que si elle est
effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévus à l’article 4.3.
4.4.2. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants
constatés.
4.4.3. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de
la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les
frais de retour ne seront à la charge de la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ que dans le cas où un
vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par ces derniers ou leur mandataire. Seul le
transporteur choisi ou agréé préalablement par la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ est habilité à
effectuer le retour des produits concernés.
4.4.4. Lorsque après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ ou son mandataire, le client ne pourra demander à la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à
apporter pour combler les manquants aux frais de ceux-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque
indemnité ou à la résolution de la commande.
4.4.5. La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 4.4.1.
4.4.6. La responsabilité de la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ ne peut en aucun cas être mise en
cause pour faits en cours de transport, destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
4.4.7. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 3 jours après la livraison ou
la mise en possession au client des produits. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ vis-à-vis du client, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause.
4.5. Suspension des livraisons
En cas de refus par le client du paiement comptant, la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ pourrait
refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s), sans que le client puisse arguer d’un refus de vente injustifié,
ou prétendre à une quelconque indemnité.
4.6. Refus de commande
Dans le cas où un client passe une commande la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ, sans avoir
procédé au paiement de la (les) commande(s) précédente(s), la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ
pourrait refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre
à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
4.1. Délai
4.1.1. Les délais de fabrication et de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. La Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ s’efforce de respecter les délais de fabrication, de réparation ou de
rénovation et de livraison qu’ils indiquent à l’acceptation de la commande ou des travaux à réaliser sur un bien
appartenant au client, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, sauf force majeure, ou en
cas de circonstances hors de son contrôle, tel que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés
d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de fabrication et/ou de livraison ne peuvent
donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
4.1.2. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de fabrication, de réparation ou de rénovation et de livraison
initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par la
Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ ou des travaux demandés par le client et acceptés par la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ.
4.2. Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ s’effectue à
la remise des produits directement au client ou au transporteur.
4.3. Transport et emballage
La Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ ne prend pas en charge le transport de leur produit. A la
demande expresse du client, la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ est susceptible de proposer le
transport sur devis, du produit, de leur atelier en un lieu choisi par le client. Les produits de la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ sont emballés succinctement pour permettre à leur client de les retirer du
lieu de leur achat. Ces emballages ne sont en aucun cas conçus pour assurer une protection optimale du produit
permettant notamment le transport par un transporteur professionnel. La responsabilité de la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ ne pourra être mise en cause par le client ou l’un de ses mandataires pour
un défaut d’emballage de leur produit. A la demande expresse du client, la Société MULTIFORMES -
THIERRY VIDÉ est susceptible de proposer d’emballer leur produit sur devis, pour permettre un transport
groupé par un transporteur professionnel ou toute autre personne. Il appartient au client, en cas d’avarie des
marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur qui a
été choisi par la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ, après acceptation par le client du devis relatif au
transport du produit. Si le produit est transporté par un transporteur choisi par le client, les réserves doivent être
effectuées au transporteur et en copie pour information, à la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ. Tout
produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception
auprès du transporteur choisi par la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ et dont copie sera adressée
simultanément à la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ, conformément à l’article L. 133-3 du Code de
Commerce ou directement si le transport est effectué par un transporteur choisi par le client, sera considéré
accepté par le client.
4.4. Réception
4.4.1. Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à
l’article 4.3., en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant
sur les produits livrés, ne sera acceptée par la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ que si elle est
effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de 3 jours prévus à l’article 4.3.
4.4.2. Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants
constatés.
4.4.3. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de
la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les
frais de retour ne seront à la charge de la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ que dans le cas où un
vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par ces derniers ou leur mandataire. Seul le
transporteur choisi ou agréé préalablement par la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ est habilité à
effectuer le retour des produits concernés.
4.4.4. Lorsque après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ ou son mandataire, le client ne pourra demander à la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à
apporter pour combler les manquants aux frais de ceux-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque
indemnité ou à la résolution de la commande.
4.4.5. La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 4.4.1.
4.4.6. La responsabilité de la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ ne peut en aucun cas être mise en
cause pour faits en cours de transport, destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
4.4.7. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 3 jours après la livraison ou
la mise en possession au client des produits. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de la Société
MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ vis-à-vis du client, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause.
4.5. Suspension des livraisons
En cas de refus par le client du paiement comptant, la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ pourrait
refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s), sans que le client puisse arguer d’un refus de vente injustifié,
ou prétendre à une quelconque indemnité.
4.6. Refus de commande
Dans le cas où un client passe une commande la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ, sans avoir
procédé au paiement de la (les) commande(s) précédente(s), la Société MULTIFORMES - THIERRY VIDÉ
pourrait refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre
à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.